Codes documents
U-071 Preuve d'origine comprenant la mention suivante : " ; Produit originaire conformément à l'appendice 2A de l'annexe II (concernant la définition du concept de " ; produits originaires" ; et les méthodes de coopération administrative)" ; (JO L 346/2012, 15.12.2012)
Le code document U-071 correspond à « Preuve d'origine comprenant la mention suivante : " ; Produit originaire conformément à l'appendice 2A de l'annexe II (concernant la définition du concept de " ; produits originaires" ; et les méthodes de coopération administrative)" ; (JO L 346/2012, 15.12.2012) ». Aucune mesure en vigueur n’y renvoie actuellement.
Mesures qui renvoient à ce code
Aucune mesure en vigueur ne renvoie actuellement à ce code.