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Y-694 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de produits pétroliers énumérés à l’annexe LI du règlement (UE) no 833/2014

Le code document Y-694 correspond à « Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de produits pétroliers énumérés à l’annexe LI du règlement (UE) no 833/2014 ». Des mesures portant sur 46 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

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