Codes documents
Y-961 Biens autres que ceux désignés à l’annexe IX (or, métaux précieux et diamants) du règlement (UE) 2017/1509
Le code document Y-961 correspond à « Biens autres que ceux désignés à l’annexe IX (or, métaux précieux et diamants) du règlement (UE) 2017/1509 ». Des mesures portant sur 4 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.
Mesures qui renvoient à ce code
Contrôle à l’importation 4
- 7112 30 00Cendres contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux, à l'exclusion des cendres d'orfèvre
- 7112 91 00d'or, même de plaqué ou doublé d'or, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux
- 7112 92 00de platine, même de plaqué ou doublé de platine, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux
- 7112 99 00Autres déchets de métaux précieux (hors or) – autres