Codes documents
Y-242 Marchandises exemptées de l’interdiction en vertu de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 267/2012
Le code document Y-242 correspond à « Marchandises exemptées de l’interdiction en vertu de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 267/2012 ». Des mesures portant sur 13 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.
Mesures qui renvoient à ce code
Contrôle à l’importation 13
- 2711 11 00Gaz naturel liquéfié (GNL) – Gaz naturel
- 2711 12 11destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible
- 2711 12 19Propane liquéfié – destiné à d'autres usages
- 2711 12 91Propane liquéfié – destiné à subir un traitement défini
- 2711 12 93destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27111291
- 2711 12 94d'une pureté supérieure à 90 % mais inférieure à 99 %
- 2711 12 97Propane liquéfié – autres
- 2711 13 10Butane liquéfié – destinés à subir un traitement défini
- 2711 13 30destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27111310
- 2711 13 91d'une pureté supérieure à 90 % mais inférieure à 95 %
- 2711 13 97Butane liquéfié – autres
- 2711 19 00Autres hydrocarbures gazeux liquéfiés – autres
- 2711 21 00Gaz naturel à l'état gazeux – Gaz naturel