Codes documents
Y-739 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 1rb, paragraphe 3, du règlement (UE) no 765/2006
Le code document Y-739 correspond à « Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 1rb, paragraphe 3, du règlement (UE) no 765/2006 ». Des mesures portant sur 6 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.
Mesures qui renvoient à ce code
Contrôle à l’importation 6
- 7113 11 00en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux
- 7113 19 00en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux
- 7113 20 00en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs
- 7114 11 00en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux
- 7114 19 00en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux
- 7114 20 00en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs