Codes documents
U-091 Déclaration sur facture ou Déclaration sur facture EUR-MED [à condition que la déclaration contienne la mention «no cumulation applied» (aucun cumul appliqué)], qui indique l’origine communautaire, dans le cadre de l’accord entre la union européenne et la Confédération suisse.
Le code document U-091 correspond à « Déclaration sur facture ou Déclaration sur facture EUR-MED [à condition que la déclaration contienne la mention «no cumulation applied» (aucun cumul appliqué)], qui indique l’origine communautaire, dans le cadre de l’accord entre la union européenne et la Confédération suisse. ». Aucune mesure en vigueur n’y renvoie actuellement.
Mesures qui renvoient à ce code
Aucune mesure en vigueur ne renvoie actuellement à ce code.