Codes documents
U-090 Certificat de circulation EUR. 1 ou Certificat de circulation EUR-MED [à condition que, dans la case 7, la mention «No cumulation applied» (aucun cumul appliqué) ait été cochée] indiquant l’origine communautaire, dans le cadre de l’accord entre la union européenne et la Confédération suisse
Le code document U-090 correspond à « Certificat de circulation EUR. 1 ou Certificat de circulation EUR-MED [à condition que, dans la case 7, la mention «No cumulation applied» (aucun cumul appliqué) ait été cochée] indiquant l’origine communautaire, dans le cadre de l’accord entre la union européenne et la Confédération suisse ». Aucune mesure en vigueur n’y renvoie actuellement.
Mesures qui renvoient à ce code
Aucune mesure en vigueur ne renvoie actuellement à ce code.