Codes documents

L-116 Certificat du processus de Kimberley

Le code document L-116 correspond à « Certificat du processus de Kimberley ». Des mesures portant sur 3 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

Contrôle à l’importation 3

• 7102 10 00Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis : non triés – non triés
• 7102 21 00bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés
• 7102 31 00bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés

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