Codes documents
Y-964 Biens autres que ceux désignés à l’annexe XIa (Produits de la mer) du règlement (UE) 2017/1509
Le code document Y-964 correspond à « Biens autres que ceux désignés à l’annexe XIa (Produits de la mer) du règlement (UE) 2017/1509 ». Des mesures portant sur 4 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.
Mesures qui renvoient à ce code
Contrôle à l’importation 4
- 1603 00 10en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
- 1603 00 80Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques – autres
- 2104 10 00Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés
- 2104 20 00Préparations alimentaires composites homogénéisées