Codes documents
U-119 Attestation d'origine (‘Derogation – Commission Implementing Regulation (EU) 2026/507’)
Le code document U-119 correspond à « Attestation d'origine (‘Derogation – Commission Implementing Regulation (EU) 2026/507’) ». Aucune mesure en vigueur n’y renvoie actuellement.
Mesures qui renvoient à ce code
Aucune mesure en vigueur ne renvoie actuellement à ce code.