Codes documents
Y-071 Les produits déclarés ne sont pas exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie
Le code document Y-071 correspond à « Les produits déclarés ne sont pas exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie ». Aucune mesure en vigueur n’y renvoie actuellement.
Mesures qui renvoient à ce code
Aucune mesure en vigueur ne renvoie actuellement à ce code.