Codes documents
U-178 Preuve d'origine comprenant la mention suivante en anglais : " ; Origin quotas – Product originating in accordance with Annex ORIG-2A".
Le code document U-178 correspond à « Preuve d'origine comprenant la mention suivante en anglais : " ; Origin quotas – Product originating in accordance with Annex ORIG-2A". ». Aucune mesure en vigueur n’y renvoie actuellement.
Mesures qui renvoient à ce code
Aucune mesure en vigueur ne renvoie actuellement à ce code.