Codes documents

C-668 Certificat émis par l'industrie américaine de l'extraction par voie humide

Le code document C-668 correspond à « Certificat émis par l'industrie américaine de l'extraction par voie humide ». Des mesures portant sur 1 ligne tarifaire de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

Contrôle à l’importation 1

• 2309 90 20Produits visés à la note complémentaire 5 du présent chapitre

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