Codes documents

Y-920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Le code document Y-920 correspond à « Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure ». Des mesures portant sur 1 698 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

Codes documents et certificats →