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C-017 Document VІ-1 annoté conformément à l'article 25, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/273

Le code document C-017 correspond à « Document VІ-1 annoté conformément à l'article 25, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/273 ». Des mesures portant sur 2 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

Contrôle à l’importation 2

• 2204 21 93Vin en bouteille (max 2 l) – Vins blancs
• 2204 21 94Vin en bouteille (max 2 l) – autres

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