Codes documents

Y-792 Substances, produits, équipements autres que ceux entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2024/590

Le code document Y-792 correspond à « Substances, produits, équipements autres que ceux entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2024/590 ». Des mesures portant sur 427 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

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