Codes documents
Y-958 Biens autres que ceux désignés à l’annexe IV (or, minerais de titane, minerais de vanadium et minéraux de terres rares) du règlement (UE) 2017/1509
Le code document Y-958 correspond à « Biens autres que ceux désignés à l’annexe IV (or, minerais de titane, minerais de vanadium et minéraux de terres rares) du règlement (UE) 2017/1509 ». Des mesures portant sur 10 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.
Mesures qui renvoient à ce code
Contrôle à l’importation 10
- 2530 90 30Autres matières minérales n.d.a. – Célestine et strontianite
- 2530 90 40Spodumène, pétalite, lépidolite, amblygonite, hectorite, jadarite et minéraux similaires, propres à l’extraction du lithium
- 2530 90 50Bastnaésite, xénotime et minéraux similaires, propres à l’extraction des métaux des terres rares, du scandium ou de l’yttrium
- 2530 90 70Autres matières minérales n.d.a. – autres
- 2612 10 10Minerais d'uranium et pechblende, d'une teneur en uranium supérieure à 5 % en poids (Euratom)
- 2612 10 90Minerais d'uranium – autres
- 2612 20 10Monazite ; uranothorianite et autres minerais de thorium, d'une teneur en thorium supérieure à 20 % en poids (Euratom)
- 2612 20 90Minerais de thorium et leurs concentrés – autres
- 2614 00 00Minerais de titane – Minerais de titane et leurs concentrés
- 2615 90 00Minerais de niobium, de tantale, de vanadium : autres – autres