Codes documents

Y-160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573

Le code document Y-160 correspond à « Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573 ». Des mesures portant sur 704 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

Codes documents et certificats →