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Y-695 Preuve du pays d’origine du pétrole brut utilisé pour le raffinage du produit dans un pays tiers

Le code document Y-695 correspond à « Preuve du pays d’origine du pétrole brut utilisé pour le raffinage du produit dans un pays tiers ». Des mesures portant sur 46 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

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