Codes documents
A-017 Certificat d'authenticité selon les dispositions du Règlement d’exécution (UE) 2020/761
Le code document A-017 correspond à « Certificat d'authenticité selon les dispositions du Règlement d’exécution (UE) 2020/761 ». Aucune mesure en vigueur n’y renvoie actuellement.
Mesures qui renvoient à ce code
Aucune mesure en vigueur ne renvoie actuellement à ce code.