Codes documents
Y-165 Mentions spéciales sur l’attestation d’origine établie par l’exportateur
Le code document Y-165 correspond à « Mentions spéciales sur l’attestation d’origine établie par l’exportateur ». Aucune mesure en vigueur n’y renvoie actuellement.
Mesures qui renvoient à ce code
Aucune mesure en vigueur ne renvoie actuellement à ce code.