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Y-250 Marchandises exemptées de l’interdiction en vertu de l’article 6, points a), b) et c) [annexe I - II du règlement (CE) no 267/2012]

Le code document Y-250 correspond à « Marchandises exemptées de l’interdiction en vertu de l’article 6, points a), b) et c) [annexe I - II du règlement (CE) no 267/2012] ». Des mesures portant sur 41 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

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