Codes documents
D-029 Déclaration d’engagement et facture commerciale au sens du règlement (UE) 2026/330
Le code document D-029 correspond à « Déclaration d’engagement et facture commerciale au sens du règlement (UE) 2026/330 ». Aucune mesure en vigueur n’y renvoie actuellement.
Mesures qui renvoient à ce code
Aucune mesure en vigueur ne renvoie actuellement à ce code.