Codes documents

A-004 Certificat d'authenticité Tabac

Le code document A-004 correspond à « Certificat d'authenticité Tabac ». Des mesures portant sur 6 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

Contrôle à l’importation 6

• 2401 10 35Tabac brut non écoté – Tabacs light air cured
• 2401 10 85Tabac brut non écoté – Tabacs flue cured
• 2401 10 95Tabac brut non écoté – autres
• 2401 20 35Tabac brut écoté – Tabacs light air cured
• 2401 20 85Tabac brut écoté – Tabacs flue cured
• 2401 20 95Tabac brut écoté – autres

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