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Y-136 dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3 bis, du règlement (UE) 2023/956

Le code document Y-136 correspond à « dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3 bis, du règlement (UE) 2023/956 ». Des mesures portant sur 2 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

Contrôle à l’importation 2

• 2716 00 00Électricité – Énergie électrique
• 2804 10 00Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques : hydrogène – Hydrogène

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