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Y-137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956

Le code document Y-137 correspond à « Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956 ». Des mesures portant sur 570 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

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