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C-669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA

Le code document C-669 correspond à « Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA ». Des mesures portant sur 1 317 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

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