Codes documents
Y-003 Entièrement obtenu en Tunisie et transporté directement de ce pays dans la Communauté.
Le code document Y-003 correspond à « Entièrement obtenu en Tunisie et transporté directement de ce pays dans la Communauté. ». Aucune mesure en vigueur n’y renvoie actuellement.
Mesures qui renvoient à ce code
Aucune mesure en vigueur ne renvoie actuellement à ce code.