Codes documents
Y-046 Marchandises ne relevant pas des dispositions du règlement (UE) n° 284/2011
Le code document Y-046 correspond à « Marchandises ne relevant pas des dispositions du règlement (UE) n° 284/2011 ». Des mesures portant sur 1 ligne tarifaire de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.