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K-025 Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8258 demandé et non épuisé

Le code document K-025 correspond à « Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8258 demandé et non épuisé ». Des mesures portant sur 1 ligne tarifaire de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

Contrôle à l’importation 1

• 7207 12 10Brame acier non allié (<0,25 % C) – laminés ou obtenus par coulée continue

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