Codes documents
D-017 Facture commerciale conforme aux engagements et Certificat d'Engagement à l'Exportation
Le code document D-017 correspond à « Facture commerciale conforme aux engagements et Certificat d'Engagement à l'Exportation ». Aucune mesure en vigueur n’y renvoie actuellement.
Mesures qui renvoient à ce code
Aucune mesure en vigueur ne renvoie actuellement à ce code.