Codes documents

C-042 Certificat de réexportation CICTA espadon

Le code document C-042 correspond à « Certificat de réexportation CICTA espadon ». Des mesures portant sur 15 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

Contrôle à l’importation 15

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