Codes documents
Y-104 Marchandises importées de pays exemptés d’autorisation préalable, conformément à la décision d’exécution (UE) 2026/335 de la Commission
Le code document Y-104 correspond à « Marchandises importées de pays exemptés d’autorisation préalable, conformément à la décision d’exécution (UE) 2026/335 de la Commission ». Des mesures portant sur 2 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.