Codes documents
Y-116 Exemption des dispositions de l’article 254 du règlement (UE) no 952/2013 en vertu du règlement annuel de la nomenclature combinée : Première Partie - Dispositions Préliminaires - Titre I - Règles générales - C. Règles générales communes à la nomenclature et aux droits : 4. Traitement tarifaire favorable dont peuvent bénéficier certaines marchandises en raison de la destination particulière
Le code document Y-116 correspond à « Exemption des dispositions de l’article 254 du règlement (UE) no 952/2013 en vertu du règlement annuel de la nomenclature combinée : Première Partie - Dispositions Préliminaires - Titre I - Règles générales - C. Règles générales communes à la nomenclature et aux droits : 4. Traitement tarifaire favorable dont peuvent bénéficier certaines marchandises en raison de la destination particulière ». Aucune mesure en vigueur n’y renvoie actuellement.
Mesures qui renvoient à ce code
Aucune mesure en vigueur ne renvoie actuellement à ce code.