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C-083 Autocertificat pour le vin produit au Royaume-Uni et importé du Royaume-Uni dans l’Union européenne (accord ACC — appendice 15-C)

Le code document C-083 correspond à « Autocertificat pour le vin produit au Royaume-Uni et importé du Royaume-Uni dans l’Union européenne (accord ACC — appendice 15-C) ». Des mesures portant sur 37 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

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