Codes documents

Y-171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Le code document Y-171 correspond à « Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE ». Des mesures portant sur 1 741 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

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