Codes documents

Y-069 Marchandises non expédiées d’Iran

Le code document Y-069 correspond à « Marchandises non expédiées d’Iran ». Des mesures portant sur 619 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

Codes documents et certificats →