Codes documents

C-039 Document statistique CICTA espadon

Le code document C-039 correspond à « Document statistique CICTA espadon ». Des mesures portant sur 15 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

Contrôle à l’importation 15

Codes documents et certificats →