Codes documents
Y-738 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 1 novodecies ter, paragraphe 1-2, du règlement (UE) no 765/2006
Le code document Y-738 correspond à « Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 1 novodecies ter, paragraphe 1-2, du règlement (UE) no 765/2006 ». Des mesures portant sur 1 ligne tarifaire de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.