Codes documents
C-091 Extrait de l’attestation d’équivalence pour l’importation de houblon et de produits du houblon, selon les dispositions du Règlement (UE) 2023/2834
Le code document C-091 correspond à « Extrait de l’attestation d’équivalence pour l’importation de houblon et de produits du houblon, selon les dispositions du Règlement (UE) 2023/2834 ». Des mesures portant sur 4 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.
Mesures qui renvoient à ce code
Contrôle à l’importation 4
- 1210 10 00Cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous forme de pellets
- 1210 20 10Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets, enrichis en lupuline ; lupuline
- 1210 20 90Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets ; lupuline – autres
- 1302 13 00Sucs et extraits végétaux : de houblon – de houblon