Codes documents
L-838 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 sexdecies, paragraphe 7 du règlement (UE) 833/2014 du Conseil
Le code document L-838 correspond à « Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 sexdecies, paragraphe 7 du règlement (UE) 833/2014 du Conseil ». Des mesures portant sur 7 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.
Mesures qui renvoient à ce code
Contrôle à l’importation 7
- 7113 11 00en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux
- 7113 19 00en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux
- 7113 20 00en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs
- 7114 11 00en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux
- 7114 19 00en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux
- 7114 20 00en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs
- 7118 90 00Monnaies, autres – autres