Codes documents
Y-017 Entièrement obtenu en Jordanie et transporté directement de ce pays dans la Communauté
Le code document Y-017 correspond à « Entièrement obtenu en Jordanie et transporté directement de ce pays dans la Communauté ». Aucune mesure en vigueur n’y renvoie actuellement.
Mesures qui renvoient à ce code
Aucune mesure en vigueur ne renvoie actuellement à ce code.