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A-019 Certificat de qualité (Nitrate du Chili)

Le code document A-019 correspond à « Certificat de qualité (Nitrate du Chili) ». Des mesures portant sur 3 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

Contrôle à l’importation 3

• 3102 50 00Engrais minéraux ou chimiques azotés : nitrate de sodium – Nitrate de sodium
• 3105 90 20d'une teneur en azote supérieure à 10 % en poids du produit anhydre à l'état sec
• 3105 90 80Autres engrais composés (NK, etc.) – autres

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