Codes documents

C-644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Le code document C-644 correspond à « Certificat d'inspection pour les produits biologiques ». Des mesures portant sur 2 513 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

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