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L-152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Le code document L-152 correspond à « Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil ». Des mesures portant sur 2 651 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

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