Codes documents

C-400 Présentation du certificat " ; CITES" ; requis

Le code document C-400 correspond à « Présentation du certificat " ; CITES" ; requis ». Des mesures portant sur 958 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

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