Codes documents
C-121 Certificat certifiant que les diamants ne sont pas extraits, transformés ou produits en Russie [article 3 septdecies, paragraphe 10, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil]
Le code document C-121 correspond à « Certificat certifiant que les diamants ne sont pas extraits, transformés ou produits en Russie [article 3 septdecies, paragraphe 10, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil] ». Des mesures portant sur 3 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.