Codes documents
Y-199 Marchandises non concernées par le règlement (UE) 2019/880 sur l'importation des biens culturels
Le code document Y-199 correspond à « Marchandises non concernées par le règlement (UE) 2019/880 sur l'importation des biens culturels ». Des mesures portant sur 9 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.
Mesures qui renvoient à ce code
Contrôle à l’importation 9
- 9701 91 00Tableaux et peintures faits main – Tableaux, peintures et dessins
- 9701 92 00Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement : autres, mosaïques – Mosaïques
- 9701 99 00Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement : autres, autres – autres
- 9702 90 00Gravures, estampes et lithographies originales : autres – autres
- 9703 90 00Sculptures et statues originales – autres
- 9704 00 00Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés, autres que les articles du no 4907
- 9705 21 00Spécimens humains et leurs parties – Spécimens humains et leurs parties
- 9705 22 00Espèces éteintes ou menacées d’extinction, et leurs parties
- 9705 29 00Collections et pièces de collection présentant un intérêt : autres – autres