Codes documents
Y-241 Marchandises non couvertes par les dispositions du règlement (UE) n° 267/2012
Le code document Y-241 correspond à « Marchandises non couvertes par les dispositions du règlement (UE) n° 267/2012 ». Des mesures portant sur 1 ligne tarifaire de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.