Codes documents
D-018 Facture pour des transactions qui ne sont pas exonérées du droit compensateur/antidumping
Le code document D-018 correspond à « Facture pour des transactions qui ne sont pas exonérées du droit compensateur/antidumping ». Aucune mesure en vigueur n’y renvoie actuellement.
Mesures qui renvoient à ce code
Aucune mesure en vigueur ne renvoie actuellement à ce code.